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ATTESTATIONS DE DÉPLACEMENT

Attestations de deplacement largeur 961

"Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain et en Martinique.

A compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non essentiels ne sont plus autorisés.

Le non-respect de ces mesures entraîne :

- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 400 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention).

- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

Toutes les informations sur le site du Gouvernement"

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE : 30 10 2020 attestation de deplacement derogatoire30-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire.docx (17.65 Ko)

ATTESTATION DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL : 30 10 2020 justificatif de deplacement professionnel30-10-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel.docx (18.6 Ko)

ATTESTATION DE DEPLACEMENT SCOLAIRE : 30 10 2020 justificatif de deplacement scolaire30-10-2020-justificatif-de-deplacement-scolaire.docx (12.68 Ko)