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ENQUÊTE PUBLIQUE RLPI CAPSO

ENQUÊTE PUBLIQUE

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal permet d'adapter la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire intercommunal en adoptant des dispositions plus restrictives. Il concerne les 25 communes du territoire de l'ex-Communauté d'Agglomération de Saint-Omer (CASO).

Cette enquête se déroulera du 2 mai au 3 juin 2022 inclus, pour une durée de 33 jours consécutifs.

Pendant le délai susvisé, le dossier de Règlement Local de Publicité Intercommunal sera consultable à l'Hôtel de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer, siège de l'enquête et à la mairie d'Eperlecques, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, ainsi que sur le site de la CAPSO

Afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur, Mr Jean-Michel ROPITAL : :

A l'hôtel de la Communauté d'Agglomération le lundi 2 mai 2022 de 9h00 à 12h00 et le vendredi 3 juin 2022 de 14h00 à 17h00

En mairie de RACQUINGHEM le jeudi 5 mai 2022 de 14h00 à 17h00

En mairie de NORDAUSQUES le mardi 10 mai 2022 de 8h45 à 11h45

En mairie d'ARQUES le vendredi 13 mai 2022 de 14h00 à 17h00

En mairie de WIZERNES le mercredi 18 mai 2022 de 9h00 à 12h00

En mairie de TILQUES le mardi 31 mai 2022 de 14h00 à 17h00