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ARRÊTÉ PORTANT RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
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Pour les habitants
En collaboration avec les départements, la Région contribue à un fonds de secours exceptionnel, d’un montant de trois millions d’euros, afin de couvrir la franchise d’assurance. Elle indemnise les foyers sinistrés jusqu'à 380 € par foyer, sans condition de ressources, ni d'évaluation sociale. Cette aide est réservée aux particuliers résidant dans les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les inondations de novembre 2023. Elle est applicable jusqu’au 30 juin 2024.
La demande d’aide franchise est désormais opérationnelle et directement accessible via le site internet du Département du Pas-de-Calais : https://www.pasdecalais.fr/
Un numéro a également été mis en place par le Département du Pas-de-Calais : 03 21 21 62 00
La Région Hauts-de-France accompagnera de la même manière chacune des initiatives qui seraient mises en place par les Départements du Nord et de la Somme.
Aussi, les antennes régionales sont à votre disposition pour répondre aux questions des sinistrés, la plus proche étant celle de MARCK-EN-CALAISIS :
16 rue Saint Martin – 62730 Marck
Tél : 03 74 27 82 10
antenne-marck-en-calaisis@hautsdefrance.fr
Pour les entreprises
Les entreprises aussi ont également été touchées de plein fouet par ces inondations. La Région, en partenariat avec la CCI Hauts-de-France et les services de l’État, a mis en place un guichet unique pour les entreprises sinistrées.
Les entreprises concernées peuvent soit contacter le guichet unique au 03 20 63 79 00 (de 9h à 17h) ou par mail : entreprises@hautsdefrance.fr
Aussi, la Région apporte un soutien ponctuel à la trésorerie des PME sinistrées, leur permettant de redémarrer leur activité rapidement sans attendre les indemnisations des assurances. Ce soutien prendra la forme d’un prêt à taux nul de 10 000 € à 50 000 € remboursable intégralement en une seule fois au bout de deux ans de franchise.
Le dossier est à déposer sur la plateforme d’aide en en ligne de la Région avant le 30 juin 2024.
Pour les agriculteurs
La Région accompagne les agriculteurs dont l’exploitation est située dans une commune reconnue en état de catastrophe naturelle et ayant subi des dommages causés par les inondations et les coulées de boue.
Ils peuvent bénéficier, pour tout renouvellement de matériel ou réparation d’un investissement déclaré dans la déclaration de sinistre, d’une aide maximum de 20 000€ et à hauteur de 40% du montant des dépenses éligibles.
La demande doit être faite sur la plateforme d’aide en ligne de la Région avant le 15 octobre 2024.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la direction de l’agriculture et du développement rural : 03 74 27 13 50 ou 03 74 27 11 24.
Une cellule psychologique pour toutes les victimes
Une cellule d’écoute psychologique a par ailleurs été créée par l'association France Victimes pour les personnes sinistrées du Pas-de-Calais qui peuvent composer le 01.41.83.42.25, le 116 006 ou envoyer un message à aide.sinistres62@france-victimes.fr.
AIDE EXCEPTIONNELLE DE LA CAF POUR LES SINISTRÉS
La CAF du Pas-de-Calais met en place une aide exceptionnelle « Sinistre » d’un montant de 500 euros maximum par famille. Cette aide est sujette à plusieurs critères définis et cumulatifs :
– Familles allocataires avec au moins un enfant à charge de moins de 20 ans, ou à naître percevant une prestation familiale
– Ayant un Reste à Vivre inférieur à 10 euros par jour et par personne
– Ayant déclaré le sinistre auprès de l’assurance
Si vous êtes concernés, vous pouvez contacter le secrétariat de l’antenne de développement social CAF du Calaisis au 03.21.19.02.30, à partir du mardi 14 novembre.
Un rendez-vous avec un travailleur social sera proposé aux familles après vérification de l’éligibilité de la demande pour instruire le dossier.
